Intervention de Laurence Cohen

Réunion du 1er décembre 2015 à 9h45
Questions orales — Réforme du numerus clausus

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Par un hasard du calendrier, le Gouvernement vient d’annoncer une hausse de 6, 4 % du numerus clausus pour les études médicales, avec une augmentation du nombre d’admis dans dix régions. Si cela va évidemment dans la bonne direction, cette hausse paraît encore trop éloignée des réalités et des besoins de la population en matière de santé.

Je rappelle que, depuis 2005, la France a perdu 3 500 généralistes. Au-delà, je regrette que l’Île-de-France ne soit pas comprise dans cette liste de dix régions, alors même qu’un département comme le Val-de-Marne a perdu 20 % de ses généralistes depuis 2007.

Comme je l’ai déjà souligné dans cet hémicycle, le 19 février dernier, il semble nécessaire de mettre en œuvre une réforme structurelle du mode de calcul du numerus clausus. Lors de la rentrée 2015, près de 56 000 étudiants se sont inscrits en première année commune aux études de santé, afin d’accéder à l’un des métiers du secteur de la santé. Du fait du numerus clausus, qui dicte le taux de réussite dans ces filières, seulement 13 % d’entre eux seront admis en deuxième année de médecine.

De 9 000 étudiants reçus en deuxième année de médecine en 1971, date d’instauration de ce système de sélection, nous sommes passés à un peu plus de 7 000 aujourd’hui.

Pourtant, à mesure que la médecine progresse et que de nouvelles problématiques de santé apparaissent, liées notamment au vieillissement de la population ou à l’apparition de problèmes de santé publique comme l’épidémie du virus de l’immunodéficience humaine, le VIH, les besoins ne cessent d’augmenter, d’autant que la population française est passée de 51 millions à 65 millions de personnes durant la même période.

Cette baisse du nombre de médecins et de professionnels paramédicaux est lourde de conséquences pour une partie de la population, puisque les déserts médicaux ne cessent de s’étendre, en territoires tant ruraux qu’urbains. Par exemple, dans certaines villes du Val-de-Marne, le ratio est de un médecin pour 3 600 habitants, la moyenne de la France métropolitaine étant d’un médecin pour 300 habitants.

L’obsolescence du numerus clausus a été soulignée en 2013 par un rapport de l’Inspection générale des finances, qui précise que 56 % des nouveaux masseurs-kinésithérapeutes ont suivi leurs études à l’étranger, principalement en Belgique ou en Espagne, de même que 29 % des nouveaux chirurgiens-dentistes s’inscrivant à l’ordre professionnel. La conclusion que l’on peut tirer de ces statistiques, c’est que les quotas sont contournés de fait.

Le Gouvernement compte-t-il réformer la première année des études de santé en définissant le nombre d’étudiants admis en fonction des enjeux et des besoins de santé plutôt que d’un plafond fixé a priori, comme c’est le cas actuellement, tout en maintenant le niveau d’exigence nécessaire ?

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