Intervention de Pascale Boistard

Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser M. Thierry Mandon, retenu par la réunion du Conseil européen des ministres de la recherche.

Vous affirmez la nécessité de réformer le système du numerus clausus applicable à la fin de la première année commune aux études de santé afin de répondre aux enjeux et besoins de santé publique, notamment à la difficulté posée par les zones médicales sous-denses.

La détermination du numerus clausus intervient chaque année dans le cadre d’une concertation entre les ministères chargés de la santé et de l’enseignement supérieur. Il est ensuite arrêté, conformément à l’article L. 631-1 du code de l’éducation, en fonction « des besoins de la population, de la nécessité de remédier aux inégalités géographiques et des capacités de formation des établissements concernés ». En 1971, il correspondait seulement aux capacités d’accueil hospitalières.

Si la régulation démographique des professionnels de santé s’exerce essentiellement via la détermination du nombre d’étudiants à former, leur exercice en fin d’études est au contraire fondé sur le principe de la libre installation, ce qui garantit la qualité de l’exercice de la profession.

Pour remédier au problème des déserts médicaux, le Gouvernement a mis en place des mesures d’incitation à l’installation de médecins généralistes dans des zones sous-denses dans le cadre du pacte territoire-santé. En outre, des contrats d’engagement de service public sont proposés aux internes afin de les inciter à s’installer dans ces mêmes zones.

Soucieux d’améliorer le système de formation des étudiants et de répondre aux besoins de santé publique, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche attend de connaître les préconisations de la grande conférence de la santé. Mise en place par le Premier ministre, elle travaille actuellement sur la définition de nouvelles modalités d’accès des étudiants aux filières de santé, et donc sur le numerus clausus. Au regard des recommandations présentées, le ministère pourra adopter, le cas échéant, de nouvelles règles dans ce domaine.

Je vous informe que le pacte territoire-santé prévoit comme première mesure une augmentation significative du numerus clausus, avec une hausse immédiate de 6, 4 % ciblée sur dix régions manquant de médecins.