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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 1er décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Compte d'affectation spéciale : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
Claude Bérit-Débat, président :Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 51 ter), du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et des comptes d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ».
La parole est à M. Jean-François Husson, rapporteur spécial.
