Intervention de Vincent Capo-Canellas

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, je vais vous présenter le programme 170 « Météorologie », ainsi que le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », dont je suis le rapporteur spécial.

Le programme 170 « Météorologie » retrace la principale subvention de l’État à l’opérateur Météo-France pour un montant de 199, 8 millions d’euros, en baisse de 4 millions d’euros par rapport à 2015.

Ainsi, l’augmentation du budget prévisionnel de Météo-France pour l’année 2016, en hausse de 5 % – à environ 405, 6 millions d’euros – par rapport aux crédits ouverts pour 2015, constitue en réalité un trompe-l’œil : elle s’explique uniquement par la hausse de la subvention inscrite au programme 193 destinée à financer la participation de la France au programme européen de satellites météorologiques EUMETSAT qui ne fait que « transiter » par le budget de Météo-France. Si l’on exclut cette subvention, le budget de l’opérateur baissera en réalité de 3, 8 millions d’euros en 2016. Les crédits du programme 170 diminuent donc pour la quatrième année consécutive.

Après la suppression de 85 équivalents temps plein travaillé en 2015, Météo-France verra ses effectifs diminuer de 78 équivalents temps plein travaillé en 2016, ce qui permettra de réduire la masse salariale de 5, 5 millions d’euros par rapport à 2015.

Cet effort considérable a des conséquences sur le réseau, dont la réorganisation, décidée en 2008 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, ou RGPP, visait à réduire sur la période 2012-2016 de 108 à 55 le nombre d’implantations locales de l’opérateur, afin de ne conserver que 7 directions interrégionales et 48 centres météorologiques et stations spécialisées. D’ici à la fin de 2015, 45 fermetures seront intervenues ; 8 autres suivront en 2016.

Il faut aussi souligner la poursuite de la baisse des dépenses de fonctionnement de Météo-France puisque, selon son budget prévisionnel, l’établissement entend réaliser 2 millions d’euros d’économies sur ce poste, soit un recul notable de près de 5 %.

En dépit de ces efforts considérables et de ces mesures de rigueur interne, Météo-France aura recours, pour la troisième fois d’affilée en 2016, à un prélèvement de 1, 1 million d’euros sur son fonds de roulement pour combler son déficit d’exploitation.

En 2016, quelque 22 millions d’euros seront consacrés aux investissements, en particulier à la modernisation des réseaux d’observation – radars, réseaux au sol, radiosondage – et au renouvellement des équipements de stockage des données.

Lors de son audition, le président-directeur général de Météo-France a mis en avant sa volonté de « rehausser la courbe de l’investissement à partir de 2017 », ce qui me paraît légitime.

L’activité de prévision devient en effet de plus en plus intensive en capital et repose sur des technologies de calcul de plus en plus puissantes. Ainsi, comme je l’avais souligné l’année dernière, le Royaume-Uni s’est récemment doté d’un supercalculateur, quinze fois plus puissant que celui de Météo-France, pour un montant de 120 millions d’euros. Si Météo-France veut maintenir son rang, il sera donc contraint d’investir davantage à l’avenir. Pour y parvenir, il lui faudra nécessairement augmenter ses ressources commerciales. Le contrat d’objectifs et de performance qui sera négocié en 2016 devrait mettre l’accent sur ce point.

Dans cette perspective, l’établissement public devra se concentrer sur deux axes : premièrement, reconquérir des parts de marché dans le secteur des services au grand public en prenant pleinement en compte l’évolution des usages – le profond renouvellement du site internet en 2013 et celui de l’application mobile à l’été de 2015 vont déjà dans ce sens et ont permis de développer l’offre commerciale en ligne qui bénéficie d’environ un million de visites quotidiennes – ; deuxièmement, accroître le volume des prestations météorologiques aux professionnels, un marché estimé à 40 millions d’euros environ pour le territoire français en 2014 et dont Météo-France détient déjà 50 %. Selon l’opérateur, 40 % des entreprises seraient en effet « météo-sensibles », c’est-à-dire ayant besoin d’informations météorologiques.

Compte tenu des efforts réalisés par Météo-France pour réduire ses dépenses, les crédits du programme 170 appelaient de ma part un avis favorable, certes nuancé par la crainte que ces ressources ne se révèlent insuffisantes à l’avenir. Toutefois, eu égard à l’avis de mes corapporteurs sur l’ensemble des autres programmes de la mission « Écologie », j’ai proposé, avec eux, que la commission des finances rejette l’ensemble des crédits de la mission.

Pour clore le chapitre relatif à Météo-France, je voudrais vous faire part de mon étonnement et de ma désapprobation devant la lenteur avec laquelle l’État a tranché la question du renouvellement dans ses fonctions du président-directeur général de Météo-France. L’établissement est ainsi resté six mois avec un président intérimaire, ce qui ne me paraît pas la meilleure des choses.

J’en viens à présent au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », dit « BACEA », lequel retrace les activités de production de biens et de prestation de services de la direction générale de l’aviation civile, la DGAC.

Hors emprunt, les recettes de ce budget annexe devraient s’élever en 2016 à un peu plus de 2 milliards d’euros, en croissance de 1 % par rapport à 2015.

Il s’agit, pour l’essentiel, de redevances acquittées par les acteurs du transport aérien en rémunération des services rendus par la DGAC, ainsi que de la taxe de l’aviation civile, la TAC, due par les entreprises de transport aérien et dont le montant s’élève à 393, 9 millions d’euros en 2016.

Ce budget annexe étant approvisionné par des recettes provenant exclusivement du secteur du transport aérien, il est corrélé à l’évolution de ce dernier. Si le trafic aérien a connu une forte croissance de 45 % entre 2003 et 2014, la part du pavillon français est passée de 54, 3 % en 2003 à 44, 8 % en 2014. Ce chiffre traduit la forte concurrence des compagnies à bas coût et des compagnies du Golfe sur lesquelles nous aurons l’occasion de nous interroger. Face à ces acteurs agressifs, un certain nombre de compagnies françaises, en particulier Air France, ont du mal. Je n’aurai malheureusement pas le temps de m’attarder sur ce point.

Nous pouvons envisager quatre mesures pour soutenir le transport aérien : affecter 100 % de la TAC au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », ce qui permettrait à la DGAC, par acte réglementaire, de baisser à due concurrence les redevances aéroportuaires pesant sur les compagnies françaises ; élargir la base de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite « taxe Chirac », même si je mesure combien ce point est délicat ; alléger les cotisations sociales sur le personnel navigant, mesure qui nécessitera sans doute une négociation européenne ; enfin, réfléchir à une évolution de la taxe de sûreté, l’État pouvant peut-être y prendre davantage sa part.

L’effort d’investissement au titre du BACEA se réduit légèrement, de l’ordre de 1, 9 %, pour atteindre 252, 6 millions d’euros. La hausse très forte des investissements consentis ces dernières années permettra cependant d’assurer le respect des engagements.

Enfin, alors que la dette du BACEA n’avait cessé d’augmenter, nous ne pouvons que saluer la réduction du niveau d’endettement, lequel, après avoir été diminué de 57, 2 millions d’euros en 2015, baissera de 107 millions d’euros en 2016.

En conclusion, la commission des finances propose au Sénat d’adopter les crédits du budget annexe.