Intervention de Bruno Sido

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je dirai un mot tout d’abord du programme 174, « Énergie, climat et après-mines », dont notre commission des affaires économiques s’est saisie pour avis.

La quasi-totalité des crédits couvrant les droits des anciens mineurs sont en baisse cette année, ce qui est logique au regard de l’évolution démographique.

Pour le reste, je regrette que l’action dédiée à la « lutte contre le changement climatique », qui finance le dispositif national de surveillance de la qualité de l’air, voie ses crédits diminuer à nouveau de 6 %, sans qu’aucune explication soit fournie et alors même que nous accueillons la COP 21.

Fort heureusement, les ressources dédiées à la politique énergétique vont bien au-delà de ce seul programme : si l’on inclut la TVA réduite sur la rénovation énergétique des logements, la dépense fiscale atteindra l’an prochain près de 3, 5 milliards d’euros. Elle sera notamment marquée par la montée en charge du crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE.

À cet égard, monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous vous engager à évaluer l’efficacité de ce crédit d’impôt contesté ? Je pense en particulier à l’étude récente de l’UFC-Que Choisir qui le juge coûteux, sans effet d’entraînement sur le marché et orientant mal les dépenses des ménages, car fondé sur la nature des équipements et non sur le niveau de performance énergétique.

Nous nous interrogeons également sur le financement de la transition énergétique, objet de circuits extrabudgétaires complexes : un fonds de financement géré par la Caisse des dépôts et consignations, une enveloppe spéciale créée en son sein, le tout doté, en théorie, de 1, 5 milliard d’euros sur trois ans. Le problème est que, à ce jour, le compte n’y est pas : en additionnant toutes les ressources annoncées, il manque encore 150 millions d’euros. Qu’en sera-t-il exactement ?

À l’opposé, je me réjouis de la budgétisation annoncée de la contribution au service public de l’électricité, la CSPE, dont nous discuterons dans le cadre du collectif, ce qui apportera de la clarté et facilitera le contrôle parlementaire.