Intervention de Pierre Médevielle

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai l’honneur de vous présenter brièvement l’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur les crédits relatifs à la prévention des risques, à la météorologie et au budget du ministère de l’écologie.

Les crédits alloués à la prévention des risques technologiques, naturels et sanitaires sont encore en baisse cette année. Le Gouvernement explique une nouvelle fois cette diminution par la surévaluation des plans de prévention des risques technologiques, les PPRT, mais c’est une justification très partielle. En effet, deux sujets au moins me semblent très insuffisamment pris en compte dans ce budget.

Il s’agit tout d’abord de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES. Ses compétences, vous le savez, se sont fortement étendues, avec la prise en charge de nouvelles missions : délivrance des autorisations de mise sur le marché des pesticides et des biocides, phytopharmacovigilance et toxicovigilance. Au vu de l’ampleur croissante de ces missions, le maintien des emplois sur une durée triennale est un pur effet d’optique. Compte tenu du changement de périmètre, les moyens de l’agence sont en réalité clairement en baisse. Je suis extrêmement inquiet de cette évolution.