Intervention de Louis Nègre

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits consacrés en 2016 aux transports ferroviaires, collectifs et fluviaux, y compris ceux du compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », relatif aux trains d’équilibre du territoire, suscitent à plusieurs égards l’inquiétude de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Le premier sujet d’inquiétude est bien sûr le budget de l’AFITF, l’Agence de financement des infrastructures de transport en France.

Vous nous aviez assuré l’année dernière, monsieur le secrétaire d’État, que les frais de résiliation du contrat signé avec Ecomouv’ – près d’un milliard d’euros, tout de même ! – ne seraient pas prélevés sur le budget de l’AFITF. Cette parole n’a pas été respectée : dès 2015, l’agence a dû assumer 528 millions d’euros de dépenses à ce titre.

En conséquence, elle s’est trouvée dans l’obligation de différer plusieurs engagements de crédits – 158 millions d’euros destinés aux transports ferroviaires et collectifs – et, surtout, n’a pu commencer à rembourser la dette accumulée vis-à-vis de SNCF Réseau en 2013 et en 2014, laquelle atteint aujourd’hui, mes chers collègues, près de 700 millions d’euros.

Le déficit total de notre système ferroviaire s’élève à environ 45 milliards d’euros, et tout laisse penser, au regard de sa trajectoire financière, que ce montant atteindra bientôt 60 milliards d’euros. Qui paiera, et comment ?

La situation de l’AFITF ne s’annonce pas meilleure en 2016, puisque le Gouvernement a réduit la part du produit de la TICPE – la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – affectée à l’AFITF de plus de 400 millions d’euros.

Le Sénat a fort heureusement rectifié cette erreur, monsieur le secrétaire d’État, lors de l’examen de la première partie de la loi de finances. Le budget initialement prévu n’aurait pas permis à l’AFITF d’assumer effectivement l’ensemble de ses engagements. Ceux-ci concernent pourtant la totalité des infrastructures qui font l’attractivité de notre pays.

J’espère donc, monsieur le secrétaire d’État, que vous convaincrez l’Assemblée nationale de maintenir cette rectification.