Intervention de Gérard Miquel

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons en ce début d’après-midi l’examen de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » pour 2016.

Mon intervention portera notamment sur les points saillants des programmes dont j’ai plus particulièrement la charge : biodiversité, prévention des risques, information géographique et cartographique. Je ne manquerai pas d’évoquer la question des déchets, la responsabilité élargie des producteurs et la biomasse.

Le programme 113, « Paysages, eau et biodiversité », de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » se fixe deux objectifs principaux : d’une part, assurer la gestion intégrée de la ressource en eau ; d’autre part, préserver et restaurer la biodiversité.

À ce titre, il a trois priorités : d’abord, préserver les sites remarquables et aménager les paysages du quotidien ; ensuite, protéger les espaces naturels terrestres et maritimes, ainsi que les ressources ; enfin, préserver, restaurer et valoriser la biodiversité.

Au-delà de ces crédits, il faut relever le constat fait par Michel Lesage : « Ce montant ne reflète pas […] la totalité de l’action de l’État en matière de paysages, eau et biodiversité. » Les acteurs impliqués et les politiques menées sur ces questions sont si nombreux et si éclatés qu’il est difficile, voire impossible, de disposer d’une approximation fiable au plan national des flux financiers réellement engagés.

Néanmoins, on peut résumer que les crédits de ce programme, d’un montant total de 276, 3 millions d’euros, sont en hausse de 3 millions d’euros. Ils sont destinés, pour les deux tiers, aux opérateurs et, pour un tiers, aux collectivités, aux entreprises et aux associations. Ainsi, si l’on regroupe toutes les actions ayant un rapport avec l’eau, on constate que plusieurs milliards d’euros y sont consacrés.

Je prends l’exemple de la seule amélioration de l’état écologique des eaux et des actions menées en faveur de la biodiversité et des paysages. Les sommes engagées s’élèvent à près de 4 milliards d’euros.

Je le rappelle, la directive-cadre sur l’eau adoptée le 23 octobre 2000, qui définit un cadre européen pour la gestion et la protection des ressources en eau des pays de l’Union européenne, fixait un objectif de 66 % de bon état écologique des eaux de surface d’ici à 2015. Si les indicateurs de performance présents dans le projet de loi de finances indiquent que ce taux sera de 43, 5 % en 2016, il est néanmoins stable depuis 2012. La révision des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, les SDAGE, est l’occasion pour les comités de bassin de redéfinir une cible pour l’atteinte du bon état écologique des eaux à l’échéance de 2021, qui permettra de réajuster la cible à l’échéance de 2017.

Les crédits de l’Agence française de biodiversité ne sont pas budgétés dans le projet de loi de finances pour 2016, puisque la loi n’est pas encore votée. Un processus de préfiguration de l’Agence a été mis en place. Le groupe de travail a rendu un rapport d’étape au mois de juin 2015. Selon Michel Lesage, le retard pris par l’examen du projet de loi relatif à la biodiversité au Parlement a « aidé plus qu’il n’a desservi le travail des préfigurateurs ». Notre collègue député ajoute : « L’année supplémentaire dont ils ont bénéficié pour conduire leurs travaux leur a notamment permis de lancer des expérimentations qui faciliteront la mise en place effective de l’Agence. »

Les crédits alloués aux sites et paysages pour 2016 sont en légère hausse, de 0, 76 million d’euros, pour atteindre 6, 76 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. La politique du paysage, la politique des sites et le classement au patrimoine mondial bénéficieront, respectivement, de 3, 3 millions d’euros, de 3, 27 millions d’euros et de 0, 16 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Je précise que je siège au sein de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Le travail que nous y effectuons pour la protection et la gestion des sites classés, au moyen d’incitations destinées aux acteurs concernés par la conservation de ces lieux, est remarquable. Il s’inscrit dans le cadre du plan d’action pour la reconquête des paysages que Mme la ministre de l’écologie a lancé.

Les priorités pour 2016 en matière d’aires marines protégées sont la poursuite de la mise en œuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin et la gestion des parcs naturels marins, auxquels s’ajoutent le Parc naturel marin du bassin d’Arcachon, crée en 2014, et le Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis, créé en 2015. Ces priorités seront évidemment poursuivies une fois que l’AAMP, l’Agence des aires marines protégées, sera intégrée au sein de l’Agence française de la biodiversité, dont elle constituera le « noyau dur ».

Pour 2016, les crédits de l’AAMP – autour de 23, 1 millions d’euros – sont stables. J’ai procédé à une visite des aires marines de l’Iroise et pu constater le travail formidable qui y était conduit.

S’agissant du financement des agences de l’eau, j’entends ici et là certaines critiques sur leur contribution au redressement de nos comptes publics.

S’il est vrai que la règle « l’eau va à l’eau » constituait un principe fort, je tiens à rappeler que, dans le cadre du dixième programme d’intervention des agences de l’eau, la loi de finances pour 2012 a plafonné les recettes des agences à 13, 8 milliards d’euros sur la période 2013-2018, soit 2, 3 milliards d’euros par an, et qu’un arrêté conjoint du ministre de l’environnement et du ministre du budget a plafonné les dépenses à 13, 3 milliards d’euros sur la même période, soit 2, 21 milliards d’euros par an.

Sur le programme 159 « Information géographique et cartographique », on ne peut que constater que les crédits demandés en 2016, soit 95, 8 millions d’euros, sont stables puisqu’ils étaient de l’ordre de 96 millions d’euros en 2015.

Il en est de même pour la subvention à l’Institut national de l’information géographique et forestière, l’IGN, qui s’élève à 95, 6 millions d’euros pour 2016 contre 96, 5 millions d’euros pour 2015.

La connaissance du climat est devenue fondamentale pour l’État et les collectivités territoriales, dans un contexte de changement climatique et de prévention des risques naturels. Les crédits inscrits au programme 170 ont pour objectif unique le financement des missions confiées à l’établissement public Météo-France.

Vous aurez compris, monsieur le secrétaire d’État, que je voterai bien sûr ces crédits, contrairement à la majorité sénatoriale.