Intervention de Gérard Miquel

Je voudrais en venir maintenant aux déchets.

Nous avons mis en place, avec la loi de 1992, la responsabilité élargie des producteurs. Au fil du temps, un certain nombre de sociétés chargées de prélever les contributions des metteurs en marché et de les redistribuer aux collectivités ont été agréées.

Si je m’inquiète aujourd’hui de l’ouverture à la concurrence, c’est parce que je vois les effets qu’elle a produits dans les pays voisins. Essayons donc de préserver l’originalité du système français, qui a prouvé son efficacité ! Nous devons rapidement travailler sur ce dossier, mais aussi nous donner un peu de temps : avant d’accorder de nouveaux agréments, prenons un délai d’un an pour nous permettre de constater les effets de la mise en concurrence des sociétés.