Intervention de Chantal Jouanno

J’en conviens, monsieur Grosdidier.

Après ces données générales, venons-en à des missions qui me tiennent à cœur. Je dirai tout d’abord un mot de la lutte conte les changements climatiques et le développement des énergies renouvelables.

Le DPT climat, ou document de politique transversale climat, s'élevait en 2010, si j’en crois les chiffres avancés par Guillaume Sainteny, un économiste reconnu dans ce domaine, à quelque 9, 95 milliards d’euros. Il est aujourd'hui, à l’heure même où nous accueillons la COP 21, de 3, 53 milliards d’euros.

Le Gouvernement s’est également engagé à doubler le fond chaleur. Or pas un euro supplémentaire n’est inscrit dans ce budget ! Au contraire, vous ponctionnez l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, de 90 millions d’euros sur ses fonds de roulement.

On ne peut pas être le champion des discours de la COP 21 et dans le même temps assumer que son propre gouvernement consacre plus de 30 milliards d’euros par an – toujours selon les chiffres de Guillaume Sainteny – à des soutiens publics directs ou indirects et à des dépenses fiscales pour les énergies fossiles !

La deuxième mission qui me tient à cœur est la biodiversité.

Nous étions très favorables au projet de loi qui a été présenté en conseil des ministres il y a un an et demi. Nous sommes à la fin de 2015, et nous n’avons toujours rien voté. Nous en avons discuté en commission, nous avons préparé des amendements, nous sommes en particulier très favorables à la création de l’Agence française de la biodiversité. Toutefois, pas un euro supplémentaire n’est prévu dans la loi de finances. Le projet est-il définitivement enterré ?

J’en viens à une troisième mission, qui pourrait être la première d'ailleurs, je veux parler des risques. Comme certains l’ont souligné, les crédits de paiement du programme baissent de 8 %. Vous trouverez toutes les explications possibles, je n’en doute pas, mais dois-je rappeler que le coût des catastrophes naturelles a été multiplié par quatre en trente ans ? Dois-je rappeler que la pollution de l’air, sujet bien connu dans ma région, est responsable de quelque 20 000 décès prématurés par an en France ?

Il aurait été logique, la gestion du risque étant une politique régalienne, de renforcer les moyens dans ce domaine, tout particulièrement ceux de l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, qui a été souvent précurseur et qui a fait office de lanceur d’alerte. Je pense, par exemple, aux problèmes liés au bisphénol A ou à la pollution de l’air. Or vous faites l’inverse : vous affaiblissez l’ANSES en lui confiant toujours plus de missions, notamment sur les biocides et sur les phytosanitaires, sans lui donner de moyens supplémentaires.

Monsieur le secrétaire d’État, je ne dénonce pas la rigueur budgétaire. Je la comprends, car elle est nécessaire. Je ne dénoncerai jamais le recentrage des missions de l’État sur celles qui sont prioritaires. Toutefois, à mes yeux, le climat, les risques, la préservation de la biodiversité font partie de cette priorité ! La biodiversité est le fondement de la pharmacopée, de l’agriculture, de la cosmétique.

Surtout, je n’accepte pas dans cet hémicycle l’indécence politique, l’indécence de discours qui font de l’écologie un slogan, alors qu’il apparaît clairement aujourd'hui avec ce budget que l’écologie n’est pas votre priorité ! Mes chers collègues, vous l’aurez compris, nous voterons contre ce projet.