Intervention de Évelyne Didier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, alors que la COP 21 a ouvert ses portes, l’examen de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » revêt bien sûr une dimension particulière.

En effet, les moyens alloués à l’écologie devraient logiquement permettre de traduire les engagements du Gouvernement, dont l’objectif, entre autres, est la réduction de 40 % des émissions totales de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport à 1990, avec un objectif complémentaire de diviser par quatre les émissions totales d’ici à 2050.

Pour y parvenir, il faudrait diminuer les émissions de 9 à 10 millions de tonnes par an au cours des trente-cinq prochaines années, ce qui appelle des politiques publiques ambitieuses et un financement adapté. Or force est de constater que le compte n’y est pas.

Examinons cette mission budgétaire. On note une baisse de 105 millions d’euros des crédits de paiement, le budget passant de 6, 59 milliards d’euros à 6, 49 milliards d’euros. La baisse est assez faible, me direz-vous, mais elle s’inscrit dans une courbe descendante depuis plusieurs années. Ainsi, chaque année, le ministère voit fondre ses crédits : de 740 millions d’euros en 2013, de 500 millions d’euros en 2014 et de 400 millions d’euros en 2015 dans le cadre du budget triennal 2015-2017.

Il est à noter que le ministère de l’écologie paie l’un des plus lourds tributs aux 5 milliards d’euros de mesures supplémentaires d’économies budgétaires, fragilisant la crédibilité des politiques mises en place.