Intervention de Roland Courteau

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comment ne pas évoquer à mon tour la COP 21 ? Dans cette course contre la montre face au dérèglement climatique, nous mesurons tous l’importance et l’urgente nécessité pour les 196 pays d’assurer une véritable solidarité climatique.

Il est important de fixer des objectifs, certes, mais également de donner à chacun les moyens de les réaliser, en allant le plus vite possible. Dans le cadre de cette COP 21, force est de reconnaître que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui est aussi une loi de transition écologique, fait de la France un modèle et une référence. J’y reviendrai en fin de propos.

Concernant le programme 174, qui concerne plus particulièrement la commission des affaires économiques du Sénat, il ne représente qu’une faible partie des moyens qui sont et seront consacrés à la politique énergétique.

En effet, il me paraît important de le rappeler, les financements de la politique énergétique de la transition énergétique passent par d’autres canaux de financement. On ne peut, dès lors, mesurer l’action du Gouvernement, dans un domaine aussi important que celui-ci, uniquement à l’aune de ce seul budget. Certes, les crédits de ce programme sont en baisse, mais cela témoigne de leur participation à l’effort budgétaire.

Il faut reconnaître également que cette baisse est due, en tout cas pour partie, à la réduction structurelle des dépenses dédiées à l’action n° 4, Gestion économique et sociale de l’après-mines, liée elle-même à la baisse régulière du nombre de bénéficiaires en 2015. Or cette action couvre 93 % de l’ensemble des crédits de ce programme.

Cela étant, la politique énergétique, je le redis, est transversale et bénéficie de nombreux moyens extrabudgétaires qui seront consacrés au financement de la transition énergétique. J’y reviendrai, non sans m’être attardé quelque peu sur la contribution au service public de l’électricité, la CSPE créée en 2003, pour financer des missions de service public.