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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 1er décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Compte d'affectation spéciale : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Photo de Jean-Claude Lenoir

Jean-Claude Lenoir :

Mais votée dans le cadre de la loi de février 2000 !

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