Intervention de Alain Vidalies

Ce budget accompagne la mise à neuf de la loi de transition énergétique. Permettez-moi d'ailleurs d’excuser Ségolène Royal, qui est retenue à la COP 21.

Concernant la rénovation énergétique, le crédit d’impôt transition énergétique, simplifié et renforcé en 2015, sera prolongé en 2016. La nouvelle obligation de certificat d’économie d’énergie en faveur de la lutte contre la précarité entrera en vigueur au début de 2016 et permettra de soutenir la rénovation chez les ménages modestes en lien avec l’ANAH, les collectivités et les associations.

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, contribuera aux efforts d’économies via un prélèvement de 90 millions d’euros sur son fonds de roulement, mais le niveau atteint par ce dernier permettra de maintenir sa capacité d’engagement, soit 590 millions d’euros, l’année prochaine.

Conjugués aux 205 millions d’euros de subventions annuelles du fonds de financement de la transition énergétique pour la croissance verte, les moyens de l’ADEME vont permettre d’amplifier les dynamiques territoriales.

Le fonds a d’ores et déjà permis de créer 215 territoires à énergie positive partout en France, grâce à une aide financière de 500 000 euros par territoire visant à financer des investissements immédiats dans des actions concrètes : rénovation d’éclairages publics, acquisition de véhicules électriques par les collectivités, rénovation énergétique de bâtiments publics, actions de sensibilisation du public.

Quelque 106 millions d’euros sont affectés à ces territoires en 2016, et le nombre de territoires à énergie positive devrait être doublé. Ainsi, plus de la moitié de la population française habitera un territoire à énergie positive.

Plus de vingt villes respirables seront soutenues, et de nouvelles collectivités seront prochainement désignées lauréates du deuxième appel à projets « territoires zéro gaspillage zéro déchet ». Un appel à projets « PME des territoires à énergie positive », centré sur l’efficacité énergétique et l’économie circulaire, sera lancé prochainement.

Le soutien aux mobilités propres, notamment la mobilité électrique, sera poursuivi grâce au maintien du bonus pour les véhicules électriques et à l’extension de la prime à la conversion aux diesels de plus de dix ans.

La mise en œuvre de la loi de transition énergétique transparaît également dans le volet fiscal du projet de loi de finances, celui-ci prévoyant l’amorce de la convergence des fiscalités du diesel et de l’essence.

Mesdames, messieurs les sénateurs, dans le cadre de la loi de finances rectificative, vous serez appelés à voter une réforme ambitieuse de la contribution au service public de l’électricité, la CSPE, ayant le triple objectif de sécuriser le financement de la transition énergétique grâce à un cadre juridique rénové, d’améliorer le contrôle parlementaire sur les ressources et les charges du service public de l’électricité, en les inscrivant directement dans le budget de l’État – il s’agit d’une réponse concrète aux interrogations de la commission des finances sur les dispositifs extrabudgétaires –, et de poursuivre la trajectoire de progression de la composante carbone de notre fiscalité énergétique, ce qui permettra de renforcer le prix du carbone, de stabiliser la fiscalité de l’électricité en 2017 et de mieux faire contribuer les énergies fossiles au financement de la transition énergétique.

Cette réforme essentielle est soutenue par 6, 3 milliards d’euros d’effort public en 2015, dont 4 milliards d’euros en faveur des énergies renouvelables électriques. L’effort public sera porté à 7 milliards d’euros en 2016 et potentiellement à 7, 5 milliards d’euros en 2017.

Vous m’avez interrogé sur la situation de l’entreprise Areva. Le Gouvernement s’est engagé pour consolider la filière nucléaire, notamment par le rapprochement entre Areva et EDF. Cette dernière entreprise devrait ainsi prochainement détenir une participation majoritaire dans Areva NP, qui regroupe les activités industrielles de construction des réacteurs, d’assemblage de combustibles et de services à la base installée, Areva conservant une participation stratégique. Recentrée sur le cycle du combustible, Areva sera une entreprise rentable, une recapitalisation par l’État et d’autres actionnaires lui redonnant les moyens de poursuivre son développement.

En matière de transports, le budget pour 2016 confirme la priorité donnée à la sécurité, à l’amélioration de la qualité des infrastructures et des services.

Le budget pour 2016 aura les trois priorités de celui de 2015 : la sécurité et la qualité des infrastructures et des services, le rééquilibrage entre les modes de transport et le respect des règles économiques et sociales, notamment la lutte contre le dumping social. En baisse d’environ 1 %, le budget des infrastructures et services de transport est maintenu à un niveau comparable à celui de 2015.

S’agissant de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF, le Gouvernement s’était engagé à assurer un niveau de dépenses opérationnelles de 1, 9 milliard d’euros en 2015, en 2016 et en 2017. Ce niveau sera pratiquement atteint en 2015, de même qu’en 2016, avec un montant de dépenses opérationnelles prévisible de 1 milliard d’euros et 855 millions d’euros.

Les recettes de l’AFITF sont assurées par l’affectation d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, cette solution de substitution à la disparition de l’écotaxe retenue l’année dernière ayant été pérennisée par le groupe de travail que j’ai animé pendant plusieurs mois.

Je tiens également à préciser que les recettes de l’AFITF seront aussi alimentées en 2016 par une participation de 100 millions d’euros des sept principales sociétés concessionnaires d’autoroutes et que l’accord conclu le 9 avril dernier prévoit en outre que ces sociétés financeront plus de 3 milliards d’euros de travaux sur le réseau qui leur est concédé. Ce point me paraît important pour le développement des territoires comme pour les entreprises de travaux publics, d’autant que 55 % de ces travaux seront effectués par des PME sans lien avec les sociétés concessionnaires.