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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 1er décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — État b
Claude Bérit-Débat, président :J’appelle en discussion l’article 51 ter, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».
Écologie, développement et mobilité durables
(Intitulé nouveau)
