Intervention de Francis Delattre

Sur un sujet comme celui-ci, il serait bon d’aboutir à un accord utile, soutenable et acceptable par l’ensemble de la population.

À cet égard, la solution que nous proposons est assez simple. Pour ce qui concerne la soutenabilité, je me permets de vous renvoyer au modeste rapport que j’ai rédigé. Je le dis notamment à l’intention de Mme Bricq, qui apprécie l’analyse des rapports et des courbes, et qui, j’en suis certain, a déjà pris connaissance de ce document.

Certes, les prévisions sont difficiles à établir. Je relève toutefois qu’en 2012, au titre de l’AME, les courbes des prévisions et des dépenses effectives étaient parfaitement identiques : ce coût s’établissait à 588 millions d’euros.

Dès lors, nous proposons de fixer les crédits de l’aide médicale d’État à 500 millions d’euros, en maintenant naturellement le montant obligatoire de 40 milliards d’euros au titre de l’assurance maladie, et en conservant les 4 milliards d’euros de crédits restant.

Peut-on, en ayant à l’esprit la situation de 2012, déclarer que cette proposition met à bas l’AME ? Non ! Ce que nous souhaitons, c’est engager le débat et la réforme. Au titre de la soutenabilité financière, la Cour des comptes elle-même formule des remarques qui devraient nous interpeller.