Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Francis Delattre
Réunion du 1er décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — État b
Francis Delattre, rapporteur spécial :Ce n’est pas mon amendement, c’est celui de la commission des finances !
