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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 1er décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — État b, amendement 142
Jacqueline Gourault, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° II-142 rectifié.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain.
Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
