Votre amendement, monsieur le sénateur, vise à insérer un article disposant que le ministre de la santé doit assurer l’existence sur le territoire d’un stock de 250 000 vaccins antivarioliques non réplicatifs de troisième génération. Ces vaccins seraient réservés aux intervenants de première ligne en cas de menace terroriste à l’intérieur et à l’extérieur du territoire national.
Les pouvoirs publics français sont tout à fait conscients des risques liés à la variole et sont investis pour assurer un haut niveau de protection de la population. C’est pourquoi le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale a initié en novembre 2013 la révision du plan interministériel de lutte contre la variole, datant de 2006. Cette révision associe l’ensemble des ministères concernés, dont le ministère qui est chargé de la santé.
Dans ce cadre, l’Institut national de veille sanitaire a été saisi d’une demande portant sur la stratégie de vaccination, afin de définir les conditions optimales de protection. Les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé et l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 21 décembre 2012 seront pris en compte pour élaborer une stratégie de prise en charge sanitaire qui comprendra notamment l’acquisition de vaccins.
Ces travaux sont d’ores et déjà achevés et les arbitrages interministériels sont en cours. Le nouveau plan de lutte contre la variole sera donc élaboré sur ce fondement et il restera classifié pour des raisons de sécurité. La diffusion d’informations trop précises sur la stratégie de lutte retenue faciliterait effectivement leur éventuel contournement à des fins malveillantes.
C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur le sénateur ; à défaut, j’y serai défavorable.