Intervention de Francis Delattre

Réunion du 1er décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article additionnel après l'article 62 quinquies

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre, rapporteur spécial :

Il s’agit d’une revendication de toutes les caisses d’assurance maladie, notamment de la région parisienne. Elles ont en effet du mal à établir une collaboration cohérente avec le ministère des affaires étrangères. L’accès à ces informations relatives aux visas leur permettrait surtout de mieux contrôler les demandes. Tout le monde semblait s’accorder pour considérer que, dans un souci de clarté pour nos concitoyens, les caisses d’assurance maladie ont besoin de ces éléments pour faire leur travail.

C’est un excellent amendement de Mme la rapporteur ; la commission émet donc un avis favorable.

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