Intervention de Pascale Boistard

Madame la sénatrice, je tiens à préciser qu’il existe déjà des échanges d’informations avec les services de l’État chargés des affaires consulaires, dès lors qu’il a été procédé aux déclarations adéquates auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

Les organismes de sécurité sociale et les services de l’État chargés des affaires consulaires se communiquent en effet toutes les informations visant notamment à vérifier les conditions de délivrance des documents d’entrée et de séjour sur le territoire français. Voilà pour le ministère des affaires étrangères.

Pour ce qui concerne le ministère de l’intérieur, il existe une application : l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France, ou AGDREF2. Cette application permet notamment de connaître la situation des étrangers et donc la nature de leur visa. Cet outil est d’ailleurs en train d’évoluer pour améliorer encore le contenu des informations disponibles et ainsi enrichir les échanges de renseignements.

Aussi, puisque votre demande est en grande partie satisfaite, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, madame la sénatrice.