Intervention de Annie David

Notre collègue maintient, me semble-t-il, son amendement, donc je souhaite indiquer que mon groupe ne le votera pas.

Voilà un instant, à propos de l’amendement n° II-142 rectifié, notre collègue Yves Daudigny évoquait les sommes dérisoires dues à ce que vous assimilez à la fraude à l’AME.

En outre, Mme la secrétaire d'État nous dit que l’évolution en cours du dispositif permettra de communiquer aux caisses les informations que vous estimez nécessaire de leur délivrer.

Pour ma part, je veux rappeler, à l’intention de mes collègues de la majorité sénatoriale, que les fraudes patronales s’élèvent aujourd'hui, selon la Cour des comptes, à 20 milliards d’euros.

J’aurais aimé, chers collègues, que vous preniez des initiatives, à l’occasion de ce projet de loi de finances, comme, d'ailleurs, du projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour permettre un meilleur contrôle, dans les entreprises, de l’emploi de travailleurs détachés ou du travail illégal, notamment par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les DIRECCTE.