Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 1er décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article additionnel après l'article 62 quinquies, amendement 195

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Madame Imbert, l'amendement n° II–195 est-il maintenu ?

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