Intervention de Corinne Imbert

Réunion du 1er décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article additionnel après l'article 62 quinquies

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Je vais le maintenir, madame la présidente.

Madame la secrétaire d'État, je vous ai bien entendue. J’ai compris que mon amendement était en grande partie satisfait. J’en déduis qu’il ne l’est pas totalement, raison pour laquelle je le maintiens.

Il ne s’agit ni de discrimination ni de suspicion. Il s'agit de respecter les règles d’éligibilités à un droit, mais aussi de faciliter la tâche à la fois de la Caisse primaire d’assurance maladie de Paris et de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, qui, comme me l’ont expliqué leurs représentants, que j’ai auditionnés, rencontrent des difficultés dans l’instruction d’un certain nombre de dossiers.

Au demeurant, je me réjouis d’apprendre que les conditions d’accès aux visas seront prochainement satisfaites.

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