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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 1er décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Égalité des territoires et logement
Jacqueline Gourault, présidente :Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement » (et articles 54 à 56 bis.)
Madame la ministre, mes chers collègues, j’indique au Sénat que la conférence des présidents a décidé d’attribuer un temps de parole de sept minutes au rapporteur spécial, de trois minutes aux rapporteurs pour avis, puis de quarante-cinq minutes aux orateurs des groupes.
Le Gouvernement disposera ensuite de quinze minutes pour répondre aux commissions et aux orateurs.
Puis nous aurons une série de questions de deux minutes maximum chacune, avec la réponse immédiate du Gouvernement ou de la commission des finances, pour une durée totale de quarante-cinq minutes.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
