Intervention de Evelyne Yonnet

Madame la présidente, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits alloués pour 2016 aux trois actions du programme 177, « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », s’élèvent à 1, 44 milliard d’euros. Ils sont en hausse de 6 % par rapport à la loi de finances pour 2015 et continuent donc d’augmenter, comme chaque année depuis 2012.

L’action 11, Prévention de l’exclusion, a pour objet les allocations et prestations d’aide sociale versées aux personnes âgées et handicapées, ainsi que les actions de prévention et d’accès au droit. Ses crédits augmentent de 1, 3 million d’euros par rapport au budget précédent.

L’action 12, Hébergement et logement adapté, représente 95 % des crédits du programme 177. Ses crédits augmentent également – de 69 millions d’euros –, ce qui permettra de financer un total de 103 500 places d’hébergement, soit plus de 10 000 places supplémentaires en un an.

Les crédits de l’action 14 « Conduite et animation des politiques de l’hébergement et de l’inclusion sociale », passent de près de 16 millions à 10 millions d’euros.

Toutefois, cette baisse s’explique en grande partie par le transfert budgétaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, le FONJEP, vers le programme 163 « Jeunesse et vie associative ».

J’attire tout particulièrement votre attention sur deux orientations fortes de l’action 12.

En 2016, l’État sera mobilisé pour répondre au défi des migrations, avec l’objectif de créer 5 000 places de logement adapté pour les réfugiés et 1 500 places d’hébergement d’urgence pour les personnes sans solution sur le territoire national.

Il s’agit bien de sincérité budgétaire, contrairement à ce qu’a dit tout à l’heure M. le rapporteur spécial !

Par ailleurs, le plan triennal 2015-2017 de réduction du recours aux nuitées hôtelières sera poursuivi cette année, avec le développement de solutions alternatives.

L’objectif sur trois ans est de remplacer 10 000 nuitées hôtelières par la création de 2 500 places d’hébergement d’urgence pour les familles, de 9 000 places en intermédiation locative et de 1 500 places en pensions de famille.

Ces augmentations sensibles de crédits risquent cependant d’être insuffisantes.

Je tiens de ce point de vue, mes chers collègues, à relayer l’inquiétude des acteurs de terrain, qui accompagnent nos collectivités territoriales dans l’aide à l’insertion des personnes vulnérables.

Je connais bien ces acteurs, que nous avons auditionnés dans le cadre de la commission des affaires sociales : le SAMU social, la Fondation Abbé Pierre, Emmaüs, la Croix-Rouge, les Restos du cœur, ATD Quart Monde, la FNARS – Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale –, l’Union sociale pour l’habitat. J’en profite pour saluer leur travail remarquable.

Chaque année, les crédits votés en loi de finances initiale au titre du programme 177 se révèlent insuffisants, et font l’objet d’une réévaluation en loi de finances rectificative.

Au regard du 1, 5 milliard d’euros finalement engagé en 2015, les crédits prévus pour 2016 me paraissent insuffisants.