Intervention de Sylvia Pinel

Madame la présidente, monsieur le rapporteur spécial, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, il nous revient d’examiner les crédits de la mission budgétaire « Égalité des territoires et logement ».

Je souhaite vous exposer les grandes lignes et les évolutions de la politique que le Gouvernement mène en matière de logement et d’hébergement. Mon propos me permettra également d’apporter quelques éléments de réponse aux interrogations qui ont été soulevées.

Dans l’ensemble de ses composantes, mon ministère est doté d’un budget à la hauteur des objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés pour relancer la construction, aider les ménages à se loger et assurer l’hébergement des plus fragiles.

Un an après la présentation du plan de relance, les chiffres de la construction commencent à se redresser. Bien entendu, nos efforts doivent se poursuivre. La reprise des ventes se confirme, ce qui montre la bonne adaptation des mesures prises dans le cadre du plan de relance. Les ventes des promoteurs progressent ainsi de 18 % au troisième trimestre 2015 par rapport au troisième trimestre 2014. Les permis de construire et les mises en chantier sont repartis à la hausse depuis le début de cette année ; et je remercie M. Mézard de l’avoir rappelé.

Nous savons l’importance du logement parmi les préoccupations de nos concitoyens ; cela a été évoqué. Mais les problématiques se posent différemment selon les territoires. Nous devons donc adapter certains de nos dispositifs, et telle est bien notre volonté.

Ainsi, nous avons choisi de refonder le financement du logement social, afin de le pérenniser et de le sécuriser.

Pour ce faire, nous créons un fonds national des aides à la pierre, qui bénéficiera d’une gouvernance paritaire, entre l’État et les bailleurs sociaux ; je m’y engage devant vous. Le montant de ces aides s’élève à 500 millions d’euros.

Conformément aux engagements pris par le Président de la République, lors du dernier congrès de l’Union sociale pour l’habitat, l’USH, au mois de septembre dernier à Montpellier, le Gouvernement a déposé et fait adopter à l’Assemblée nationale un amendement visant à porter sa participation à 250 millions d’euros en 2016. Je peux vous confirmer une nouvelle fois que celle-ci sera maintenue à un niveau substantiel en 2017. Il est donc inexact de parler de « désengagement de l’État », comme j’ai pu l’entendre à plusieurs reprises aujourd'hui.

Par ailleurs, j’ajoute que le financement du logement social ne se limite pas aux subventions de l’État. Il faut également y ajouter 4 milliards d’euros d’aides fiscales, principalement le taux réduit de TVA à 5, 5 %, l’exonération d’impôt sur les sociétés ou l’abattement de taxe foncière, ainsi que les financements des collectivités et d’Action logement.

J’évoquerai maintenant le livret A. Outre la baisse du taux, la diminution de la rémunération des banques, annoncée par le Président de la République au congrès de l’USH, créera une enveloppe d’environ 200 millions d’euros, qui sera redistribuée aux bailleurs, sous forme de bonifications d’intérêts dès l’année prochaine, …