Intervention de Dominique Braye

Mon cher collègue, je comprends d'autant mieux votre préoccupation que j'ai été également confronté, à l'extrême ouest des Yvelines, aux mêmes problèmes de zonage.

Pour en avoir parlé avec M. le ministre, je crois que le Gouvernement l'a bien compris puisqu'il vient de classer 328 nouvelles communes de la région d'Île-de-France en zone 1.

Toutefois, il m'apparaît délicat de vous donner satisfaction dans la mesure où la disposition que vous proposez exigerait des moyens importants et serait à la source d'une lourde dépense supplémentaire pour l'État.

Cela étant, je suis tout à fait favorable à ce qu'un groupe de travail soit constitué pour réfléchir sur ce sujet et évaluer les conséquences financières de la réforme que vous appelez de vos voeux.

Pour l'heure, la commission des affaires économiques vous demande de bien vouloir retirer votre amendement n° 313 rectifié, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.