Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur le sénateur, vos deux questions rappellent la nécessité de réhabiliter les logements existants, que vous avez constatée sur le terrain.

J’ai lancé l’année dernière un programme expérimental de revitalisation des centres-bourgs, avec une approche transversale de l’aménagement. Il s’agit de produire du logement, avec le soutien puissant de l’ANAH, qui participe à cet effort en concertation avec les bailleurs sociaux lorsqu’ils sont présents sur le territoire concerné, tout en mettant également l’accent sur la qualité de vie et donc sur les commerces, les services publics et l’espace public.

Sur la base de cette expérimentation, nous avons décidé, lors du deuxième comité interministériel aux ruralités, d’abonder ce fonds pour la revitalisation des centres-bourgs de 300 millions d’euros, afin d’aller au-delà des projets que nous avions déjà retenus.

Concernant l’habitat privé, nous avons décidé, dans le projet de budget qui vous est soumis ce soir, d’élargir le prêt à taux zéro à la France entière, alors qu’il était jusqu’à présent limité à 6 000 communes rurales, afin de favoriser l’accession à la propriété. Cette mesure doit permettre la rénovation et la réhabilitation des logements existants.

Concernant le cautionnement et la garantie, nous avons signé l’année dernière avec Action logement une convention quinquennale qui, certes, prévoit de produire du logement social afin de mieux concilier emploi et logement, mais qui permet également de mettre en œuvre la garantie Visale, qui vient remplacer la garantie des risques locatifs, la GRL.

Vous connaissez également le dispositif de conventionnement avec l’ANAH, qui permet de mettre sur le marché des logements conventionnés pour répondre aux besoins.

Nous avons la volonté d’adapter les dispositifs existants aux contextes et aux situations des territoires. C’est pourquoi nous avons fait évoluer le prêt à taux zéro, et nous travaillons avec l’ANAH, tant dans les quartiers prioritaires de la ville, avec la convention entre l’ANAH et l’ANRU, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, que dans les zones rurales, avec le dispositif de revitalisation des centres-bourgs. Mais nous aurons, bien sûr, l’occasion de reparler de vos propositions, monsieur le sénateur.