Intervention de Michel Le Scouarnec

Les missions de l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, sont larges : la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique, le maintien à domicile des personnes âgées, l’aide aux copropriétés fragiles.

Cette agence est de plus en plus sollicitée, et nous ne pouvons que nous en féliciter, alors que la COP 21 nous invite à tout faire pour éviter le gaspillage énergétique, notamment dans le secteur du bâtiment. Pour autant, des inquiétudes demeurent quant à la pérennité du financement de cette agence.

La part de la taxe sur les logements vacants allouée à l’ANAH passe ainsi de 61 millions d’euros en 2015 à 21 millions pour 2016, soit une baisse de 40 millions d’euros. Nous considérons, à l’inverse, qu’il faudrait augmenter cette taxe, afin d’abonder plus encore cette agence œuvrant pour la transition énergétique.

Par ailleurs, la majeure partie de ses ressources sont issues de la mise aux enchères des quotas carbone. Comment ne pas s’inquiéter de l’indexation de la rénovation thermique des logements privés sur la spéculation sur ces quotas ?

L’ANAH est l’un des acteurs de la transition énergétique, mais ne bénéficie pas des fonds de financement liés à ce processus pour l’année 2016. Comment expliquer cette incohérence ?

Lors des discussions relatives à la loi sur la transition énergétique, nous avions proposé des objectifs ambitieux en matière de rénovation, lesquels ont été confirmés par les différents comités interministériels aux ruralités. Dans un département comme le Morbihan, qui compte de nombreux logements anciens, la rénovation thermique des logements privés représente un enjeu écologique, économique et sociétal.

Madame la ministre, vous avez déclaré à l’Assemblée nationale : « L’ANAH est un opérateur précieux dans notre politique. C’est pourquoi nous agissons en vue de pérenniser son action à la fois environnementale et sociale. »

Ma question est simple : comment comptez-vous pérenniser son action avec des crédits en baisse ? Je souhaite, pour le bien de nos populations, que vous disposiez de solutions pour l’avenir !