Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur le sénateur, comme vous l’avez rappelé, je suis très attachée à l’ANAH, et j’accorde beaucoup d’importance aux questions relatives au financement de cet organisme.

Lors des différentes étapes du tour de France de la construction, beaucoup d’acteurs – des élus locaux, des professionnels ou des particuliers – m’ont souvent interrogée à ce sujet. Il me paraît essentiel de maintenir la dynamique du programme « Habiter mieux » pour faire face aux enjeux majeurs du développement durable, mis en avant à l’occasion de la COP 21. L’ANAH doit pouvoir continuer à intervenir sur l’ensemble du territoire, notamment dans les zones rurales.

L’inquiétude des parlementaires doit être levée, compte tenu de l’adoption par le conseil d’administration de l’ANAH, le 25 novembre dernier, de son projet de budget, qui maintient pour 2016 des moyens d’intervention ambitieux.

Je le rappelais précédemment, 537 millions d’euros sont prévus pour rénover plus de 78 000 logements, dont 50 000 occupés par des ménages modestes en situation de précarité énergétique, et 15 000 logements à adapter à la perte d’autonomie.

Ce budget comprend une contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à hauteur de 20 millions d’euros, conformément au projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. La principale ressource de l’agence, vous l’avez dit, est issue de la vente des quotas carbone, laquelle connaît une forte dynamique depuis le début de l’année, lui assurant ainsi un financement équilibré, avec plus de 300 millions d’euros perçus.

Cette ressource importante a remplacé, je le rappelle, la taxe sur les logements vacants, qui représente, au plus, 80 millions d’euros, un montant insuffisant pour accompagner le développement de l’action de l’ANAH entrepris depuis 2013.

Comme je l’ai dit précédemment dans mon intervention générale, le ministère de l’écologie abonde également le financement de l’ANAH grâce au renforcement de ses ressources, traduisant ainsi la volonté du Gouvernement de continuer à s’appuyer sur cette agence pour répondre à des objectifs ambitieux en matière de rénovation énergétique.