Intervention de Charles Revet

Madame la ministre, je vous ai écoutée très attentivement, comme je l’ai fait pour mes collègues rapporteurs, dont je partage l’analyse.

Sauf erreur de ma part, je ne vous ai pas entendue prononcer une seule fois le terme « foncier ». Or, pour construire, il faut disposer de terrains, et le foncier devient de plus en plus rare partout. En effet, les procédures nécessaires aux documents d’urbanisme sont de plus en plus complexes, auxquelles s’ajoutent parfois des contraintes, ce qui rend le processus d’autant plus difficile. Qui dit « rareté » dit « cherté » !

J’ai été témoin de situations dans lesquelles des personnes souhaitant accéder à la propriété subissaient un coût du foncier presque équivalent à celui de la construction qu’elles souhaitaient bâtir.

Beaucoup ont évoqué le besoin de logements, et les associations spécialisées le rappellent chaque année. Pour cela, il est nécessaire d’opérer une ouverture sur le foncier. À défaut, les problèmes s’accumuleront.

Les organismes ralentissent le rythme de construction, tout en demandant aux collectivités d’intervenir pour abonder leur financement, alors que celles-ci disposent de moins en moins de moyens pour y répondre.

Un dispositif existait, qui a été couronné de succès ; je veux parler de la révision simplifiée, qui pouvait se faire en quelques mois. Cela a fonctionné durant deux ou trois ans, dans un cadre précis. Je souhaite savoir s’il serait éventuellement possible de remettre en œuvre ce dispositif, afin de libérer du foncier.