Intervention de Georges Labazée

J’interviens ici en tant que corapporteur, avec mon collègue Gérard Roche, du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, pour lequel nous trouverons, je le pense, un point d’accord demain matin en commission mixte paritaire.

Ce projet de loi, qui s’articule autour de la prévention, l’adaptation du logement pour les personnes âgées et la perte d’autonomie, accorde un rôle majeur à l’adaptation de l’habitat.

Le texte prévoit, notamment, une contribution de l’ANAH complémentaire à celle de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, la CASA, à hauteur de 40 millions d’euros, en tout cas pour ce qui concerne la première année.

Si nous pouvons être rassurés quant au financement pérenne de la CASA, nous sommes, en revanche, inquiets concernant la poursuite de l’intervention de l’ANAH dans les années à venir. Or c’est la conjonction des crédits de la CASA et de l’ANAH qui permettra de financer l’adaptation de 80 000 logements pour les personnes âgées maintenues à domicile.

Il s’agit d’un objectif majeur, qui participe de la volonté du Gouvernement. C’est pourquoi j’aimerais savoir, madame la ministre, dans quelles conditions l’intervention de l’ANAH pourra être pérennisée dans les trois ou quatre années à venir.