Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur le sénateur, je viens de dire à votre collègue tout l’attachement que le Gouvernement porte à l’ANAH, un organisme dont il souhaite la pérennité.

Je le répète, cette agence bénéficiera d’une capacité d’intervention à hauteur de 537 millions d’euros pour rénover plus de 78 000 logements, parmi lesquels 50 000 logements pour les ménages modestes en situation de précarité énergétique, mais aussi 15 000 logements à adapter à la perte d’autonomie, une question que vous avez évoquée.

Ce budget prévoit donc la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et celle de l’ANAH. La principale ressource de l’agence, je le redis, est la vente des quotas carbone, qui connaît une forte dynamique depuis le début de l’année, avec plus de 300 millions d’euros perçus, ce qui lui assurera un financement équilibré.

Je le rappelle, cette ressource importante a remplacé la taxe sur les logements vacants, qui représentait au plus 80 millions d’euros et qui n’était pas suffisante pour accompagner le développement de l’action de l’ANAH entrepris depuis 2013. Je répète également que le ministère de l’écologie participe aussi au financement de l’ANAH à hauteur de 50 millions d’euros.

Le renforcement des ressources de l’agence traduit donc bien l’engagement du Gouvernement à soutenir les économies d’énergie et à améliorer le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes.