Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur Mézard, vous avez raison de le souligner, le plan de relance que nous avons présenté l’année dernière, avec le Premier ministre, commence à porter ses fruits. Cela s’est traduit par la reprise des ventes en matière d’investissement locatif et en matière d’accession à la propriété – bien que ce point soit plus contrasté, j’y reviendrai –, avec le nombre de permis de construire déposés sur l’ensemble des territoires.

Nous souhaitons amplifier les effets de ce plan de relance, en poursuivant le travail de simplification des normes et des procédures que nous avons lancé l’année dernière et en améliorant un certain nombre de dispositifs qui ne sont pas encore suffisamment pertinents. C’est à titre que nous voulons renforcer l’efficacité du prêt à taux zéro dans le neuf et dans l’ancien, une mesure que nous vous présentons dans ce projet de loi de finances.

Ainsi, le dispositif proposé permettra à des ménages modestes, notamment des jeunes, d’accéder plus facilement à la propriété dans tous les territoires, tendus ou non tendus, tout en soutenant la production de logements sociaux, avec la préoccupation de veiller à leur répartition sur le territoire national. Dans les zones où les besoins sont importants, nous veillerons, notamment, à ce que certaines communes ne refusent pas, par égoïsme, de construire du logement social.

C’est en agissant sur l’ensemble des segments du marché du logement, sans oublier bien sûr la rénovation, que nous parviendrons à stabiliser et à améliorer encore les premiers signaux de reprise que nous percevons. Les professionnels se sont d’ailleurs félicités de la reprise du marché sur le segment de l’investissement locatif. Il nous faut maintenant pérenniser cette reprise dans l’année qui vient, grâce à un travail partenarial avec tous les acteurs concernés, les bailleurs sociaux, les collectivités locales, mais aussi les promoteurs et les investisseurs.