Intervention de Sylvia Pinel

Ce débat étant interactif, je profite de l’occasion pour répondre à M. le rapporteur spécial.

C’est justement parce que nous sommes partis de ce constat que nous vous proposons des correctifs pour ce qui concerne l’accession à la propriété. Nous avons bien noté, je l’ai d’ailleurs souligné dans mon propos liminaire, une diminution de l’accession à la propriété en Île-de-France.

Sur la base de ce constat, nous avons renforcé l’efficacité du prêt à taux zéro dans le neuf et dans l’ancien, en élargissant la quotité couverte par le prêt à taux zéro jusqu’à 40 % et en améliorant le différé de remboursement pour toutes les tranches de revenus, alors que certaines catégories en étaient exclues. Nous avons donc agi sur l’ensemble des paramètres retenus pour le prêt à taux zéro, afin de répondre à la demande exprimée par nos concitoyens.

En réponse aux préoccupations que certains sénateurs viennent d’évoquer sur la rénovation du patrimoine existant, qui est parfois vacant ou dégradé dans certaines communes, notamment les communes rurales où certaines habitations sont fermées depuis fort longtemps, je rappelle que nous avons souhaité élargir à l’ensemble du territoire national le prêt à taux zéro dans l’ancien sous condition de travaux, afin, précisément, d’éviter tout effet d’aubaine. Les artisans du bâtiment, qui connaissent des difficultés, pourront ainsi bénéficier de ces travaux très directement.

Tel est le sens des mesures que nous vous présentons dans ce projet de loi de finances.