Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur Bonhomme, vous m’interrogez sur les effets du plan de relance et d’un certain nombre de mesures de simplification que nous avons prises.

Je suis ravie de constater que vous vous préoccupiez de la production de logements sociaux, un objectif qui ne semble pas partagé dans certaines communes que vous connaissez bien, puisqu’elles sont carencées. Je me félicite aussi que vous souhaitiez atteindre les objectifs fixés dans ce domaine.

Pour ce faire, il est nécessaire, je le répète, de travailler en partenariat avec les bailleurs sociaux et les collectivités territoriales. L’État, quant à lui, soutient la construction au moyen des aides à la pierre, du taux réduit de TVA de 5, 5 % et d’un certain nombre d’exonérations fiscales. De plus, la création du fonds national des aides à la pierre, proposée par le Gouvernement, et dont nous débattrons dans quelques instants, vise à conforter ce soutien.

Au service de notre objectif – la production de logements sociaux et, plus largement, la relance de la construction –, nous avons simplifié certaines dispositions, qui entravaient la mise en œuvre rapide des chantiers. Ainsi, nous avons pris des mesures pour accélérer la délivrance des permis de construire et lutter plus efficacement contre les recours abusifs.