Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Madame la ministre, le Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement, le FNAVDL, qui aide les personnes les plus démunies à entrer dans un logement ordinaire, est abondé par les pénalités versées par l’État au titre du droit au logement opposable, le DALO. Il participe à l’opération « 10 000 logements accompagnés », copilotée par l’État et le mouvement HLM, qui vise à favoriser l’accompagnement des personnes fragiles au sein du mouvement HLM, notamment lorsqu’elles rencontrent des problèmes d’intégration sociale, et à faire entrer dans les résidences des publics fragiles qui ne pourraient pas y accéder en l’absence de suivi. Cette opération a très bien fonctionné cette année, mais nous nous interrogeons sur les crédits qui pourront être libérés l’année prochaine au sein de ce fonds. Madame la ministre, comment comptez-vous assurer la prolongation de ce programme ?

Par ailleurs, l’Assemblée nationale a décidé que les astreintes liées au DALO devaient être immédiatement liquidées par les tribunaux et versées tous les six mois par l’État. Madame la ministre, comment comptez-vous vous assurer du versement de ces astreintes ? Tout retard dans les versements bloque, vous le savez, toute une série de projets d’intégration des publics fragiles, dans le parc HLM comme dans le logement ordinaire.