Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 1er décembre 2015 à 21h45
Loi de finances pour 2016 — Article 54, amendement 308

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° II-308, présenté par MM. Le Scouarnec, Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

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