Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 1er décembre 2015 à 21h45
Loi de finances pour 2016 — Article 54

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, rapporteur spécial :

La commission des finances ne peut pas être favorable à cet amendement. En effet, lors de la discussion générale, j’ai fait part de nos craintes de voir le FNAL manquer des moyens qui lui seraient nécessaires pour faire face à ses dépenses.

Cela étant dit, j’indique que le prélèvement de 100 millions d’euros au titre de la PEEC, la participation des employeurs à l'effort de construction, n’aurait jamais dû exister cette année, au regard des engagements qui avaient été pris.

Certes, je partage une partie de vos observations, mon cher collègue. Toutefois, comme votre amendement vise à réduire les fonds destinés au FNAL, la commission ne peut pas y être favorable, pas plus qu’elle ne peut être favorable à votre proposition de réorienter les 45 millions d’euros affectés aujourd’hui au FNAL.

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