Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Historiquement, une partie du produit correspondant aux plus-values immobilières était affectée, pour un montant de 45 millions d’euros, au financement des aides à la pierre du logement social grâce à la fameuse CGLSS. Désormais, cette ressource est orientée vers le FNAL, ce qui a pour effet de réduire d’autant les moyens en faveur de l’aide à la pierre et, en tout cas, d’augmenter les prélèvements que doivent verser les organismes d’HLM à cet effet.

C’est pourquoi je propose d’en revenir à la situation antérieure. Même si je crois comprendre que je suis relativement isolée sur le sujet, je défends, par principe, ma position !