Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 1er décembre 2015 à 21h45
Loi de finances pour 2016 — Article 55

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, rapporteur spécial :

La commission est défavorable à cet amendement.

Nous pensons effectivement qu’il est possible de trouver des économies. Certes, il ne s’agit pas de tailler à la hache dans les allocations, car on pénaliserait les plus pauvres – et c’est la remarque qui viendrait spontanément à l’esprit de certains !

Néanmoins, il y a, à mon avis, des choses à faire. Peut-être faut-il aller plus loin encore que les décisions prises par le Gouvernement ?

J’ai parlé précédemment de l’APL pour les étudiants, à laquelle personne n’ose vraiment s’attaquer, parce qu’il s’agit là d’un sujet sensible… Mais, là aussi, il y a des choses à faire.

Savez-vous, mes chers collègues, qu’il existe des cas de figure où une personne peut percevoir plus d’aides personnelles qu’elle ne paie de loyer et de charges ? Cela existe ! §Certes, les cas sont rares. Mais comment est-il possible qu’un dispositif vous donne davantage que ce dont vous auriez besoin pour régler le montant de votre loyer et de vos charges ? Le système actuel le permet. Aussi, un travail doit être conduit pour affiner les dispositifs en vigueur. Et, au bout du compte, on devrait pouvoir trouver quelques centaines de millions d’euros d’économies, sans pour autant s’attaquer aux plus pauvres, comme vous le craignez, monsieur le sénateur.

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