Intervention de Philippe Dallier

Dans ce domaine-là, le Gouvernement a entamé une démarche qu’il est bon de poursuivre. C’est la raison pour laquelle nous sommes défavorables à l’amendement de suppression de l’article 55.

J’en profite pour ajouter que l’adoption de votre amendement aurait pour effet de supprimer l’APL accession. Or vous dites vouloir la maintenir, mon cher collègue. Mais, en supprimant l’article 55, vous rétablissez la version de la loi en vigueur l’an dernier, qui ne prévoyait pas d’APL accession au 1er janvier 2016 !