Intervention de Sylvia Pinel

L’amendement n° II-309 prévoit la suppression de l’ensemble des réformes relatives aux APL, y compris les APL accession. Il me semble pourtant que vous y étiez favorable, monsieur le sénateur…

Les autres mesures figurant dans l’article 55 sont des mesures d’équité, qui visent à prendre en compte au mieux la situation financière des allocataires, afin de préserver les aides des plus fragiles, un objectif auquel vous devriez adhérer, monsieur le sénateur. S’agissant en particulier des jeunes, nous veillons précisément à leur assurer un traitement équitable.

Enfin, j’ajoute qu’aucun gage n’a été envisagé pour compenser la suppression des mesures d’économies qu’entraînerait l’adoption de cet amendement. Je rappelle que celles-ci s’élèvent à 200 millions d’euros en 2016 et à 300 millions d’euros en 2017.