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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 1er décembre 2015 à 21h45
Loi de finances pour 2016 — Article 55, amendement 309
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° II-309 est retiré.
L'amendement n° II-158, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Supprimer les mots :
, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €,
II. – Alinéas 11 et 21
Supprimer les mots :
, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €
La parole est à M. le rapporteur spécial.
