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Intervention de Sylvia Pinel
Réunion du 1er décembre 2015 à 21h45
Loi de finances pour 2016 — Article 55
Sylvia Pinel, ministre :
Le Gouvernement est défavorable à cette mesure. Le seuil de précaution supérieur au plafond du livret A à partir duquel la réforme s’appliquera répond à la demande d’un groupe de députés qui ont travaillé sur ce sujet, et cela permet de ne pas pénaliser les propriétaires détenant un petit patrimoine.
Le dispositif de prise en compte du patrimoine est largement inspiré des règles applicables pour le RSA. Mais il est envisageable d’introduire quelques adaptations pour tenir compte des différences entre les publics concernés.
En étant défavorable à cet amendement, je reste cohérente avec la position que le Gouvernement a arrêtée à l’Assemblée nationale.
