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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 1er décembre 2015 à 21h45
Loi de finances pour 2016 — Article 55, amendement 159
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° II-159, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéas 7, 14 et 27
Supprimer le mot :
élevé
La parole est à M. le rapporteur spécial.
