Intervention de Marc Laménie

Réunion du 1er décembre 2015 à 21h45
Loi de finances pour 2016 — Article 55, amendement 165

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

En défendant cet amendement, M. le rapporteur spécial s’est aussi exprimé sur l’article 55 du projet de loi de finances, un article qui se révèle à la fois très détaillé et complexe.

C’est très variable d’un secteur à l’autre, mais le montant des aides personnalisées au logement est, il est vrai, dans certains cas, très élevé. La préconisation du rapporteur spécial tend naturellement à répondre à cette problématique.

Il s’agit d’argent public ! La rigueur s’impose donc, et le rapporteur spécial a évoqué – il le rappelle également dans son rapport, très détaillé – la nécessité d’engager une lutte acharnée contre la fraude. C’est un élément dont il faut aussi tenir compte, car la démarche implique un partenariat important entre le ministère du logement, sous votre autorité, madame la ministre, la direction générale des finances publiques et les caisses d’allocations familiales. À un moment donné, il faut avoir le sens de la responsabilité.

C’est pourquoi je soutiendrai l’amendement n° II-165 rectifié.

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