Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 1er décembre 2015 à 21h45
Loi de finances pour 2016 — Article 55, amendement 165

Je mets aux voix l'amendement n° II-165 rectifié.

Je mets aux voix l'article 55, modifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact