Intervention de Dominique Braye

Mon cher collègue, comme je vous l'ai déjà dit, nous souhaitons conserver l'architecture du projet de loi tout en l'enrichissant substantiellement. L'acte de construire est à la base de la politique du logement. Il est donc logique de débuter ce texte par l'examen de dispositions relatives au domaine de l'urbanisme.

Au surplus, la commission consacre un chapitre du titre II au sujet que vous évoquez.

Elle émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° 383, qui lui paraît satisfait.